Union Départementale CGT du Lot et Garonne

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Privé-Public

19 octobre : Journée de grèves et de manifestations

La journée de grèves et de manifestations du 19 octobre doit s’inscrire dans le processus de luttes engagé par la CGT dès le mois de juillet.

Toutes les mesures du gouvernement, sous le diktat de Macron et Gattaz, visent à réduire les droits des salariés, du Public et du Privé, des privés d’emploi, des retraités, lycéens et étudiants.

Le 19 octobre doit être une réussite par la grève, les arrêts de travail et la participation au rassemblement.

19 octobre

 
Rassemblement 19 octobre
  • Nom du fichier : 47 tract cgt 19 octobre
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Film à l'usine de Fumel

Film à l'usine de Fumel

Le reportage commence à 20'10

 

 

 

Le programme Macron : une réelle menace pour le monde du travail

Il faut en finir avec les reculs sociaux !

Communiqué de la CGT

Maintenant, c’est la casse du code du travail et de la protection sociale qu’Emmanuel Macron compte imposer, à coup d’ordonnances, sous l’injonction de Pierre Gattaz, pendant la période estivale.

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Tract programme macron menace

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Sante

Campagne reconquête protection sociale

Réorganisation de notre système de santé

Voir les 4-pages avec les propositions de la CGT pour répondre à l’urgence

 

    Reorganisons notre systeme de sante       Le juste prix des medicaments

                4pages offre de soins4pages offre de soins (180.46 Ko)                             4 pages prix des medicaments4 pages prix des medicaments (299.58 Ko)

 

 

 

2017 07 27 173528

La justice donne raison au syndicat CGT des territoriaux de Villeneuve sur Lot

Non-respect des instances représentatives du personnel, absence de dialogue social, prise de décision illégale, violences internes dans la gestion du personnel, souffrances au travail, discrimination syndicale envers les représentants CGT de la collectivité, sont le quotidien des agents territoriaux et de nos syndiqués à Villeneuve sur Lot.

Le 17 décembre 2014, faisant fi des statuts de la fonction publique territoriale, la collectivité impose une nouvelle organisation des services par une délibération entachée d’une consultation irrégulière du comité technique.

L’absence de dialogue social contraint le syndicat le 19 février 2015 à saisir le tribunal administratif de Bordeaux, pour obtenir l’annulation de la mise en place de la nouvelle organisation du travail, au vu des conséquences importante que cette dernière génère sur les agents.

Dans son délibéré du 29 mars 2017 le Tribunal d'Instance de Bordeaux décide que la délibération incriminée est annulée, et stipule que la République mandate et ordonne au préfet en ce qui le concerne de pourvoir à l’exécution de la décision.

Suite à ce jugement la collectivité se contente de régulariser administrativement la situation en prenant une nouvelle délibération, mais sans pour autant exécuter le jugement, qui en annulant la délibération oblige la collectivité à revenir sur l’organisation antérieure.

Face à cette situation, l’union départementale CGT demande à être reçu en délégation à la préfecture, pour demander au Préfet du Lot et Garonne de veiller à la bonne exécution du jugement.

La rencontre a donc lieu le 17 Juillet 2017 avec la directrice de cabinet de la Sous-Préfète du Lot et Garonne qui s’est limitée à nous expliquer que la préfecture n’avait pas l’intention de s’impliquer à veiller à la bonne exécution du jugement, nous invitant plutôt à engager de nouveaux recours contre la collectivité si les conditions ne sont pas remplies.

La CGT n'exclut pas de poursuivre son action en justice, mais cette fois sur le comportement de l'autorité municipale  à l'encontre des représentants syndicaux, dans le cadre juridique de la discrimination syndicale.

Face à cette attitude de la collectivité et de la préfecture, l’union Départementale sera au côté du syndicat CGT de Villeneuve sur Lot, non seulement pour continuer la lutte et faire respecter le jugement rendu au nom du peuple Français (Concept plutôt désuet du point de vue Préfectoral), mais aussi pour faire reconnaître que la loi du 27 Mai 2008 interdisant les discriminations directes et indirectes ne s'est pas appliquée pour ses représentants syndicaux.

Communiqué UD CGT 47 / Syndicat CGT territoriaux de Villeneuve sur Lot

 

 

Lutte contre idees d extreme droite

Extrême droite : l’imposture sociale

Campagne de lutte contre les idées de l’extrême droite

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Rep syndicale

Communiqué de la CGT

Représentativité syndicale

Le cycle électoral de 4 années destiné à mesurer la représentativité des organisations syndicales dans les entreprises de plus de 10 salariés, s’est achevé au 31 décembre 2016.

Ces résultats agrégés au scrutin concernant les salariés des TPE établissent la représentativité des organisations syndicales pour les salariés du privé sur la période de janvier 2013 à décembre 2016.

Le Haut Conseil du Dialogue Social vient d’en communiquer les résultats.

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Mobilisons nous contre la loi travail

Loi travail

Le combat continue pour un nouveau Code du travail du XXIème siècle !

Est sortie en librairie la proposition d’un nouveau Code du travail rédigé par le Groupe de Recherche – Pour un Autre Code du Travail (GR-PACT), dont l’ambition, à l’opposé des objectifs de la réforme voulue par le gouvernement sous la dictée du patronat, est d’allier une réécriture complète du Code du travail pour le simplifier tout en proposant de nouvelles garanties et protections aux travailleurs répondant aux enjeux de notre temps.

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FO et la CGT saisissent l’OIT contre des dispositions de la loi travail

 

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La CGT et FO ont saisi l’OIT ce jour. En effet, la loi Travail comporte de nombreuses dispositions contraires aux textes fondamentaux et aux textes internationaux auxquels la France est liée. Cette loi porte atteinte à la liberté syndicale, au droit à une négociation collective libre et progressiste et au droit à un licenciement « juste ». C’est pourquoi, une plainte commune de FO et la CGT est déposée auprès de l’Organisation internationale du travail.

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Combattre la loi travail

Loi travail comment la combattre

Combattrelaloitravail.cgt.fr, un site-outil pour résister à la loi travail dans les entreprises et par les contentieux.

 

Bonhomme heureux

Image billets

 

 

Communiqué CGT Finances Publiques 47

 

La CGT FINANCES Publiques du Lot-et-Garonne tente désespérément d’interpeller les citoyens et leurs élus sur la situation explosive du service public des finances du département.

 

Conformément aux décisions gouvernementales, la Direction Départementale des Finances Publiques de Lot-et-Garonne (DDFIP 47) poursuit sa politique de baisse des effectifs ; une politique suicidaire qui ne lui permet plus depuis plusieurs années d'assurer correctement sa mission de service public ; un choix qui la contraint à fermer progressivement ses services sur le territoire et à restreindre au maximum l'accueil physique au public.

 

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Ob 722191 sondage

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Stop tafta ceta

NOTE D’ACTUALITE SUR LE CETA

Le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) est un projet d’accord de libre-échange entre l’Union Européenne et le Canada.
Les négociations ont commencé en 2008 et l’accord a été conclu au Conseil Européen du 26 septembre 2014.
 
L’accord prévoit :
 
  • La suppression des droits de douanes sur les produits agricoles et industriels ;
  • La protection des investissements des entreprises européennes et canadiennes ;
  • L’approfondissement de l’ouverture des marchés publics ;
  • La convergence réglementaire, à savoir l’harmonisation des normes existantes sur les produits commerciaux échangés entre les deux parties ;
  • L’élargissement de l’AGCS (Accord général sur le Commerce des Services) visant la libéralisation des services publics.

Son objectif initial affiché est une augmentation de 20% des échanges de biens et de services bilatéraux et de 11,6 milliards d’euros par an du PIB de l’Union européenne.

 

Derrière ces intentions commerciales, de vrais risques existent pour nos choix de société. La convergence réglementaire par exemple vise à supprimer tous les obstacles aux commerces, « harmoniser » les normes qui relèvent de choix politiques précédemment faits touchant à la protection de l’environnement, de la santé, des travailleurs et des consommateurs, aux libertés et aux droits humains fondamentaux. Le risque étant donc un affaiblissement de ces protections par une « harmonisation » par le bas.

Le CETA prévoit également un « mécanisme de règlement des différends » visant à protéger les investissements. Il s’agirait d’une juridiction supranationale se substituant aux législations nationales et publiques. Une entreprise pourrait y contester les décisions d’une collectivité locale, d’un état ou de l’UE, si elle estime que ses profits sont menacés par les choix politiques faits, et demander en compensation des millions d’euros de dédommagement. Ce mécanisme existe déjà par ailleurs. Le groupe Véolia, dans le cadre d’un partenariat Public/Privé pour la gestion des déchets de la ville d’Alexandrie, a par exemple attaqué juridiquement le gouvernement égyptien pour avoir augmenté le salaire minimum (de 41 à 70€ ...), estimant que ses bénéfices en seraient amoindris ...

Initialement envisagé sous la forme d’un tribunal privé, avec des avocats d’affaire jouant alternativement le rôle d’arbitre et d’avocat, l’ISDS (Investor-State Dispute Settlement) a été modifié par la commission européenne suite aux contestations de son principe par les sociétés civiles. Désormais rebaptisé ICS (Investment Court System), il s’agit maintenant d’une cour composée de quinze juges, dotée d’un tribunal de première instance et d’un tribunal d’appel. Cette cour serait financée par les pays signataires de l’accord et non plus au cas par cas par les entreprises. Dans le fond, cela ne change rien. Ce tribunal privé, sans base légale, permettrait de contourner les législations et juridictions nationales et européennes. Les sanctions financières possibles à l’encontre d’un état permettraient aux multinationales de faire pression sur les législations nationales pour que celles-ci soient en faveur des intérêts commerciaux. Notons par ailleurs que la sollicitation de cette cour d’investissement est à sens unique. Si les investisseurs peuvent porter plainte contre une puissance publique, celle-ci ne peut porter plainte dans ce cadre contre une entreprise. Ce mécanisme de règlement des différends, même dans sa forme modifiée, est un danger pour la démocratie et la CGT demande sa suppression au profit du respect des législations existantes.

Un autre danger du CETA concerne les services publics. Le texte de l’accord prévoit une « liste négative » des services à ouvrir à la concurrence, c’est-à-dire que les états doivent préciser explicitement les secteurs échappant à l’accord de libre-échange. Tout ce qui ne serait pas précisé serait de fait libéralisé ... En matière de marchés publics, il ne sera plus possible à une collectivité de privilégier par exemple les circuits courts et les producteurs locaux dans le domaine alimentaire, aucune « discrimination » entre les différents producteurs des états impliqués n’étant admise, des appels d’offre systématiques seront obligatoires.

Contrairement au TAFTA, l’accord de libre-échange entre les USA et l’UE, le contenu de l’accord du CETA n’est plus en cours de négociation mais dans sa phase de ratification. Celui-ci est considéré comme un « accord mixte » par la Commission Européenne, à savoir que son application aura des répercussions nationales au sein l’UE. Celui-ci doit donc être approuvé par l’ensemble des parlements nationaux des pays membres de l’UE, par le Canada, approuvé au Conseil Européen et voté au Parlement Européen. Toutefois, il peut être mis en œuvre provisoirement avant même d’avoir été ratifié par chacun des pays.

La CGT comme la CES (Confédération Européenne des Syndicats) et le CTC (Congrès du Travail du Canada) sont opposées au projet d’accord de libre-échange tel qu’arrêté entre l’Union Européenne et le Canada. Les difficultés d’accès aux documents préparatoires, l’absence de transparence des discussions, les menaces pesantes sur les normes sociales et environnementales, l’introduction du mécanisme de règlement des différends, l’absence d’aspect contraignant quant aux atteintes potentielles des droits des travailleurs, de la protection de l’environnement et le développement durable font que ce projet d’accord ne peut être voté en l’état.