Projet de Loi de Finances 2018

  • Par udcgt
  • Le 05/01/2018

Logo  Du « Sur Mesure » pour les plus riches

Si l'on pouvait qualifier ce premier PLF de la Macronie, on pourrait le qualifier d'injuste socialement et fiscalement car faisant la part belle aux détenteurs des plus grosses fortunes de l'Héxagone, au détriment du monde du travail qui vit de son seul travail et qui va être durement frappé par les coupes budgétaires contenues dans le PLF et les nouveaux prélèvements qui vont taxer les revenus du travail.

La mesure la plus symbolique est la quasi suppression de l'ISF; cet impôt est remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), auquel vient s'ajouter le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou « Flat Tax », plafonné à 30 %, sur les revenus du Capital. La facture globale pour les Finances Publiques est de 5 milliards d'euros. Les 100 plus grosses fortunes françaises, les « premiers de cordée » vont voir chacune diminuer leur ISF de 500 millions d'euros. C'est la fameuse théorie du « Ruissellement » qui parie que les cadeaux ainsi faits aux riches leur permettront d'investir dans l’économie du pays. Une théorie remise en cause, puisque aucune condition n'est fixée quant à l'utilisation des ces sommes.

Autre raison invoquée pour justifier ces largesses faites au Capital. Elles seront un frein à l'exil fiscal. Une étude de la DGFIP* publiée en 2015 sur l'évolution des départs et des retours en France des contribuables, indique que les exilés fiscaux représentent seulement 0,2 % des assujettis à l’ISF. Même le FMI souligne que les mesures de réduction de l'imposition du Capital et de la progressivité de l'impôt sont infondées économiquement, inefficaces pour la croissance et nuisibles pour les inégalités.

Le deuxième volet fiscal du PLF concerne l'augmentation de la CSG de 1,7 point qui frappera les salariés et les retraités à partir du 1er janvier 2018. Le seuil d'imposition pour les retraités est fixé à 1200 euros de retraite mensuelle. Le plus scandaleux de l'affaire réside dans le fait que cette ponction sur des retraites faibles, est justifiée par la solidarité intergénérationnelle, avec les actifs, non pas les plus riches puisqu'ils vont économiser au moins 5 milliards d'euros sur leurs impôts, mais avec les moins fortunés et les plus vulnérables de nos concitoyens.

Le troisième et dernier volet du PLF est la réduction drastique des dépenses de santé. Après la ponction de 10 milliards de Bachelot et de Touraine de 2015 à 2017, l'hôpital va devoir supporter 1,6 milliard d'économies supplémentaires sur les 4,2 que MATIGNON veut raboter sur l'assurance maladie. Des lits ferment par centaines, des maternités disparaissent, principalement en milieu rural, les urgences sont saturées. Mais la Ministre veut un Hôpital recentré sur l'excellence et la haute technicité. L'objectif imposé à l'assurance maladie : 2,3 % de dépenses quand les frais croissent de 4,5 % par an. Le forfait hospitalier passe ainsi de 18 à 20 euros. A cela, s'ajoutent les coups de rabot sur les APL et la non reconduction des contrats aidés financés par l'ETAT.

Le PLF est la traduction d'une politique de classe, au service des plus fortunés au détriment des moins aisés qui vont souffrir des coupes drastiques sur les dépenses de santé et vont subir de plein fouet la hausse de la CSG. On est bien loin des propositions de la CGT sur l'égalité de l'accès aux soins de tous les citoyens et le développement d'une médecine de pointe accessible à tous, quels que soient leurs revenus. On est bien loin de la proposition de la CGT d'une création d'une tranche d''impôt sur le revenu à 60%, taux auxquels seraient soumis les dividendes et autres revenus du capital et de l'institution d'un véritable ISF où les revenus du capital improductifs seraient taxés à leur juste valeur. La CGT est farouchement opposée à une hausse de la CSG qui va pénaliser les foyers les plus démunis.

L'actualité avec le scandale des « Paradise Papers » où l'évasion fiscale et la fraude organisée sont reines, nous dévoile que des milliards d'euros s'évadent et échappent ainsi à toute taxation dans notre pays. Le Consortium des journalistes qui a enquêté sur cette fraude estime que plus de 350 milliards d'euros échappent à l'impôt au niveau mondial.

En France, cette fraude est estimée à 40 milliards par an, soit plus de deux fois le Budget de la protection sociale. Des mesures législatives suffiraient à combattre cette évasion fiscale en instituant notamment une taxation sur les lieux d'implantation des multinationales. Ces dernières ne payent en moyenne que 2 % de l'impôt sur les sociétés et ne participent pas à l'effort national en implantant leurs sièges sociaux dans ces fameux paradis fiscaux. Il faudrait créer des emplois à la DGFIP* ; mais MACRON et son gouvernement, au contraire, va encore supprimer quelque 1500 emplois à la DGFIP* qui seraient bien utiles pour lutter contre les fraudeurs.

Enfin, la quintessence du PLF pourrait se résumer ainsi : « C'est de l'enfer des Pauvres qu'est fait le paradis des Riches ».

*DGFIP : Direction Générale des Finances Publiques

Jean-Claude DUPOUY

Membre de la CE de l'UD

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