Pôle de santé du Villeneuvois

  • Par udcgt
  • Le 05/01/2018

Logo  INTERVENTION de la CGT

Le Pôle de Santé villeneuvois a été construit en majeure partie par des fonds publics dont les clés de répartition des emprunts se partagent 75% pour l’hôpital et 25% pour la clinique pour ce qui est du GCS immobilier. Il fonctionne avec une partie médicale, SSR, USLD, maternité, pédiatrie, cardiologie, publique et  un GCS activités doté des autorisations de chirurgie composé de deux membres, hôpital et clinique, laquelle est possédée par ELSAN, 2ième groupe d’hospitalisation privée en France.

L’ARS a délivré au  GCS activités les autorisations de chirurgie dont le bénéfice et les pertes sont  partagées à 50% chacun entre  l’hôpital et la clinique. Le GCS activités est de droit privé et détient les tarifs T2A publics. Pour la partie clinique le Chiffre d’affaire a augmenté de 20 % net et celle-ci bénéficie du CICE et exonérations des cotisations sociales dues aux établissements privés.

Depuis le 1er janvier 2015, l’hôpital et la clinique mettent  à disposition les agents du service public et les salariés privés sur le GCS activités.

Par ce système de gestion, avantageux en matière de fiscalité, les agents publics et les salariés   sont dessaisis du contrôle de la production de soins car il n’est pas possible de faire une expertise sur la réalité des comptes du GCS. De même il n’y a pas d’élus du personnel.

 Tous les travailleurs sur le pôle ont été mis en concurrence par les inégalités salariales, les  différences d’accord collectif, et les organisations de travail différentes.

Les luttes menées par la CGT sur le Pôle en commun, public /privé, n’ont pu aboutir car les assignations abusives des agents publics rendent difficiles l’efficacité et l’objectif d’une grève, c'est-à-dire  le blocage de l’activité.  

En novembre 2016, par le rachat de Médipôle Partenaires, Elsan choisit sans état d’âme la clinique Saint Hilaire suite au rapport de l’autorité de la concurrence qui dit qu’ ELSAN ne peut pas être en situation de monopole sur le Lot et Garonne.

Depuis fin juin 2017, date de l’achat de Médipôle Partenaires, la clinique de Villeneuve est en cession d’entreprise et attend un repreneur susceptible de garantir la concurrence avec Saint Hilaire.

Suite à l’information du groupe au Comité d’Entreprise les directions, hôpital et clinique, ARS Député, ont le même discours : il est obligatoire qu’il y ait un repreneur !

Ce serait faire abstraction du contexte de restructurations envisagées par le GHT, (groupement hospitalier de territoire).

Les salariés de la clinique ont lu dans la presse les directives établies par le rapport régional de la cours des comptes en matière d’évolution du GHT qui doit être applicable au 1er janvier 2018.

Ce rapport met en cause une gestion complexe, opaque du fait des échanges en facturations, plus particulièrement sur le GCS activités,

La maternité dont le nombre d’accouchements est inférieur à 1000 ;

Il invoque la nécessité de mutualiser le PMSI, les achats (donc la pharmacie qui est privée) ainsi que l’informatique sur Agen et le coût exorbitant des intérimaires médicaux, mais  surtout un plan de retour à l’équilibre « sans fin » car depuis 2015 c’est un déficit de 2 millions d’€ supplémentaires.

 

Les élus du CE ont immédiatement demandé une expertise de droit d’alerte.

En effet, soutenir qu’il y aura un repreneur sérieux  et surtout pérenne tient de l’enfumage.

Comment peut-on dire qu’il n’y aura pas  de conséquences sur le GCS activités alors qu’il est envisagé une complémentarité future avec la Clinique Saint Hilaire sur certaines autorisations détenues aujourd’hui par le PSV ? Pour quelle concurrence ?

Comment peut-on dire qu’il y aura la continuité des activités sur le PSV avec une succession de plan de retour à l’équilibre et donc une diminution drastique du personnel avec quel projet médical ?

Un repreneur sérieux dans ces conditions serait de l’inconscience. A moins d’un homme de paille….

L’ARS n’est pas à une contradiction prêt car c’est elle qui en octobre 2014 en plein au milieu des consultations des instances représentatives du personnel a décidé d’un GCS activités et du mariage forcé de la « carpe et le lapin », et, aujourd’hui pourrait le remettre en cause.

L’existence et la pérennité des activités de  la clinique sont essentielles pour la continuité de la chirurgie sur le PSV.

110 salariés de la clinique sont concernés et tous les emplois induits que nous ne mesurons pas encore, mais aussi les emplois publics qui seront déployés sur le territoire.

C’est une catastrophe pour le Villeneuvois !

Le risque est aussi l’offre de soins difficile à garder par le manque de recrutement médical.

 

Syndicalement :

Les deux syndicats CGT du Pôle ont essayé de mobiliser les personnels sans grand succès pour l’instant : certains ont envie de « croire à la sincérité de l’idée d’un repreneur car ce serait un gâchis monstrueux de laisser un bâtiment neuf vide » ; D’autres sont « fatigués des conditions de travail sur le pôle et peine à penser que la lutte est possible contre quelque chose de déjà décidé ».

Pour les salariés de la clinique, la revendication de 100 % public et d’être reclassés en CDI, public ne les enchantent pas. La CGT clinique a obtenu pas mal de conquis sociaux qui risquent de passer à la trappe. Les conditions de travail sur l’hôpital ont été considérablement dégradées par le syndicat et les cadres  CFDT se faisant passer parfois pour le directeur de l’hôpital. Ils ont le pouvoir.

La CFDT sur l’hôpital ne s’est  toujours pas exprimée.

La CGT doit faire face à ces difficultés de mobilisations mais les choses ne sont pas figées et elles risquent de changer…

La CGT a peut-être brulé les étapes dans la revendication de fonctionnarisation de tous les précaires et des salariés clinique.

C’est pourtant la seule solution pour conserver l’emploi : intégrer dans le PSV la capacité d’hospitalisation de la clinique et de fonctionnariser  les salariés et tous les précaires hospitaliers.

Des actions sur le Villeneuvois ont été organisées avec et par  l’Union Locale qui a été  voir le député.

L ’ARS a été interrogée en présence des deux syndicats CGT du pôle,  L’UL, L’UD, l’USD.

Reste le président du conseil de surveillance, le maire de Villeneuve et l’ARS régionale.

Alertée fin septembre, la fédération de la santé, publique et privé, devrait elle aussi intervenir auprès du ministère. 

 

Une intervention de l’ancien secrétaire de l’UL de Villeneuve a complété l’intervention en dénonçant les différentes situations creusant les inégalités :

Les deux accords sur le temps de travail, l’un annualisé, l’autre en cycles de travail, les uns faisant 1/2h en plus et les autres travaillant sur  35 h en moyenne par semaine sur des cycles plus courts,

Les rémunérations différentes : les uns avec un salaire de base de plus de 200 € pour les ASH,

150 € pour les Aides soignantes et 500 € en fin de carrière pour les infirmières (CCU FHP non évolutive), les autres moins bien payés pour les astreintes (payés au ¼), les heures supplémentaires non payées car annualisées….

Toutes ces différences contribuent à bloquer les actions revendicatives.

Pendant les grèves, les hospitaliers sont assignés de façon plus importante et que nous estimons abusives. Quelle action peut-on mener pour que cela cesse ?

Une implication plus importante de toutes les structures de la CGT doit s’organiser rapidement.