Finances Publiques

  • Par udcgt
  • Le 17/01/2018

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La CGT FINANCES Publiques du Lot-et-Garonne tente désespérément d’interpeller les citoyens et leurs élus sur la situation explosive du service public des finances du département.

Conformément aux décisions gouvernementales, la Direction Départementale des Finances Publiques de Lot-et-Garonne (DDFIP 47) poursuit sa politique de baisse des effectifs ; une politique suicidaire qui ne lui permet plus depuis plusieurs années d'assurer correctement sa mission de service public ; un choix qui la contraint à fermer progressivement ses services sur le territoire et à restreindre au maximum l'accueil physique au public.

Les suppressions d'emplois (plus de 120 en 7 ans dans le Lot-et-Garonne et plus de 18.000 au plan national) ajoutées aux milliers d'emplois non pourvus affaiblissent toujours plus l'administration des finances. La CGT Finances Publiques estime que cette situation est d'autant plus scandaleuse en période de chômage et de fraude fiscale massive (plus de 80 milliards d'euros par an). Autant de manque à gagner pour les caisses de l'Etat !

La situation devient réellement explosive puisqu'en 2016, 54 % des suppressions de postes dans la fonction publique ont eu lieu au sein des Finances alors que cette administration ne représente que 6 % de toute la masse salariale de la fonction publique. Et le Lot-et-Garonne paie à ce titre un lourd tribut puisque les services locaux sont invariablement amputés de 14 à 20 postes chaque année.

Jusqu'à présent, la DDFIP 47 a répondu à l'ordre mortifère de Bercy par une considérable réduction de son maillage territorial. En témoignent les fermetures des trésoreries (Damazan, Laroque Timbault, Lavardac, Layrac, Mezin, Le Mas d'Agenais, Prayssas, Puymirol-Laplume,Seyches, Cancon, Castillonnes, Monclar, Tournon, Villeréal, Duras, Sainte-Livrade et Penne d'Agenais), le transfert du service Impôts des Entreprises de Tonneins sur Marmande et denombreux autres services (cadastre, Service de la Publicité Foncière etc.) vers le chef-lieu du département.

Mais si cela ne suffisait pas et devant le constat d'une nouvelle diminution drastique des effectifs l'empêchant de remplir efficacement sa mission de service public, la DDFIP 47 a décidé d'accroître la sentence pour l'usager par la fermeture de ses locaux au public certains jours de la semaine.

Désormais, le mot d'ordre est clair, « Il faut tout tenter pour désintoxiquer l'usager de l'accueil physique ». A l'ère du tout numérique, l'administration fiscale se considère à l'avant-garde de la politique de dématérialisation, obligeant le public à s'adapter au mépris de la « fracture numérique ».

Sans dialogue social préalable, la DDFIP 47 a ainsi décidé d'instaurer un accueil dit « personnalisé »à titre expérimental au Centre des finances publiques de Tonneins. Cette offre de service (qui a vocation à se généraliser) consistera en une proposition faite à l'usager d'obtenir un rendez-vous personnalisé afin d'éviter les files d'attente qui s'accroissent malheureusement dans les centres des Finances Publiques, faute notamment d'une législation simplifiée.

Ce qui n'est pas précisé, c'est que tout sera fait pour orienter les contribuables vers le site internet gouvernemental, en décourageant au maximum la prise de rendez-vous, notamment en rendant peu accessible le formulaire prévu à cet effet. De plus, aucun moyens humains et matériels complémentaires ne permettront d'assurer de manière satisfaisante cet accueil, en complément des tâches déjà existantes.

C'est avant tout la faiblesse des effectifs qui ne permet pas d'absorber l'ensemble des rendez-vous pris. Actuellement, 26 % des rendez-vous sont annulés faute d'agents disponibles pour les honorer.

Au final, les personnes défavorisées ou les personnes âgées, peu équipées ou ne maîtrisant pas l'outil numérique, se verront lésées par cette détérioration de l'accueil physique spontané. A noter la réponse cynique de notre administration sur ce point : « ils pourront venir au Centre des Finances

Publiques pour prendre rendez-vous ou encore s'exercer sur un poste informatique qui leur sera mis à disposition ».

Enfin, pour les irréductibles du téléphone, les agents des finances devront tenter, par tout moyen, de répondre au problème posé afin d'éviter toute prise de rendez-vous. Dès lors, le contre-appel téléphonique devra devenir la règle imposée aux agents des finances.

En résumé, c'est désormais l'accueil physique des usagers qui est dans le collimateur de Bercy.

Et puisqu'il dure en moyenne 25 minutes par usager, la CGT Finances Publiques craint que la prochaine étape ne consiste à chronométrer, voire à expédier les entretiens, au risque de ne pas renseigner avec précision les usagers, tel que le devrait un service public de qualité.

Le Lot-et-Garonne est un département rural qui présente encore des carences en matière d'offres de transports collectifs. Ce département ne bénéficie pas encore d'une couverture Internet sur l'ensemble de son territoire. Faut-il désormais envisager de s'installer dans les plus grandes villes pour continuer à bénéficier du service public que paient pourtant l'ensemble des citoyens ? Pour quelles raisons les élus refusent-ils aujourd'hui de réagir et de se saisir d'un problème qui devrait cependant fortement impacter l'ensemble de leur territoire ?

La CGT Finances Publiques propose d'autres orientations, d'autres choix de société, fondés sur le progrès social, la justice, le service public aux citoyens et la reconnaissance de l'investissement des agents des finances publiques dans l'intérêt des usagers. Ouverte à toute proposition de dialogue avec les citoyens ou leur représentant, elle tient à rappeler qu'il est toujours possible d'entrer en contact avec l'un de ses adhérents en laissant un message ou simplement vos coordonnées sur cgt.ddfip47@dgfip.finances.gouv.fr.

Comme dit si bien Isaac Asimov : « Si le savoir peut créer des problèmes, ce n'est pas l'ignorance qui les résoudra ».

Syndicat CGT Finances Publiques 47