ELECTIONS PROFESSIONNELLES DANS LES TPE

  • Le 30/09/2020

Élections TPE : le gouvernement décide d’un nouveau report

Le ministère du Travail vient d’informer les organisations syndicales d’un nouveau report des élections dans les entreprises de moins de 11 salariés (TPE). Celles-ci se tiendront du 22 mars au 4 avril 2021. Elles étaient initialement prévues du 25 janvier au 7 février 2021.

Pour mémoire, en juin dernier, la crise sanitaire et la période de confinement avaient conduit le gouvernement à légiférer par ordonnance pour décaler de 2 mois le scrutin électoral dans les TPE. Les prestataires informatiques du ministère du Travail avaient déjà pris du retard dans le traitement des données des salariés des TPE et la mise en place du système d’information.

En septembre, le ministère a organisé un test pour les élections qui semble ne pas avoir été concluant. Faute de pouvoir assurer la sécurité des données pour le vote électronique, il est aujourd’hui de nouveau dans l’obligation de décaler les dates de ce scrutin.

Dès lors, la CGT a rappelé ses exigences initiales : organiser les élections en juin 2021, afin de ne pas risquer un nouveau report, compte tenu de la crise sanitaire que nous sommes en train de traverser et afin de permettre aux organisations de mener campagne de façon plus sereine. Mais cela aurait eu pour conséquences de reporter de quelques mois la mesure de représentativité interprofessionnelle. Pour cette raison, le Ministère a refusé la proposition de la CGT.

Les élections devraient donc se tenir du 22 mars au 4 avril 2021, avec un dépouillement du 12 au 16 avril 2021. L’ouverture du site internet pour les électeurs aura lieu le 2 janvier, et les recours gracieux auront lieu dans les semaines suivantes. Les listes électorales seront mises à disposition des organisations syndicales après le 5 février 2021.