Union Départementale CGT du Lot et Garonne

Elus et mandatés

Les mandats exercés par les élus(e)s et mandatés(e)s de la CGT sont des "outils" efficaces. Ils sont la vitrine de la CGT tant dans les entreprises, les localités, ainsi que dans les instances où ils (elles) siègent, tant au niveau local, départemental, régional, national.

Ils (elles) sont porteurs de toute la démarche de la CGT.

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Charte de l'élu(e) et mandaté(e) CGT
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Voir aussi les repères revendicatifs de la CGT

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Mandats dans les entreprises

  • Comité d'Entreprise

Instance de dialogue, de proposition, de contrôle, le comité d’entreprise assure l’expression des salariés au quotidien sur toutes les questions collectives et contribue à améliorer les conditions de vie au travail.

Son dynamisme sera essentiel pour un dialogue social de qualité et nourrir également les autres instances représentatives du personnel avec lesquelles il entretient des liens étroits. Les attributions économiques du CE constituent un réel pouvoir d’intervention dans l’entreprise. Il exerce aussi pour les salariés un rôle d’animateur et milite pour la cohésion au travers de ses choix d’activités sociales et culturelles et des actions de solidarité qu’il mène dans sa gestion budgétaire.

• Les actions visant à l’amélioration des conditions de vie (cantines, coopératives de consommation, logements, crèches, colonies de vacances...) ;
• Les mesures en faveur de la pratique des loisirs et du sport ;
• Le soutien ou la création d’institutions d'ordre professionnel ou éducatif attachées à l'entreprise ;
• Le développement de services sociaux et médicaux ;
• L’attribution de bons d'achat, de cadeaux, l’organisation d'un arbre de Noël, l’aide juridique, l’animation d'un club informatique, etc.

La composition du CE :

- L'employeur ou son représentant est président de droit du comité.

- Les élus du personnel titulaires ou suppléants désignés par les salariés.

- Les représentants du personnel : quand il existe dans une entreprise de moins de 300 salariés, le délégué syndical est représentant syndical de droit au CE (comité d'etablissement ou comité central d'entreprise). Dans les entreprises de plus de 300 salariés, chaque organisation syndicale représentative peut désigner un représentant au comité d'entreprise, distinct du délégué syndical.




  • Délégué du Personnel

Ils sont généralement sollicités pour assister les salariés lors des procédures de licenciement et sont les interlocuteurs de l’inspecteur du travail. Leur mission est davantage orientée vers les questions de proximité, individuelles ou collectives, que sur la marche générale de l’entreprise (dont s’occupe le CE).

Elus pour 2 à 4 ans selon la loi (4 ans) ou un accord (2 à 4 ans). Dans les entreprises de plus de 25 salariés, deux collèges sont constitués (ouvriers et employés d’une part, techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres de l’autre).

Dans certains cas, les DP seront chargés des missions des délégués syndicaux (quand le DP est désigné DS, le temps de son mandat), du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (rôle substitutif au CHSCT) ou du CE (si celui-ci n’a pas été constitué, par défaut de candidat par exemple). Alors, ils seront consultés à l’occasion de décisions touchant à l’organisation de l’entreprise, à la gestion du personnel et participeront à la gestion des oeuvres sociales.

En outre, la loi du 20 août 2008 prévoit qu’à compter de 2010, l’employeur pourra conclure un accord collectif avec les représentants élus du personnel (CE et à défaut DP) ou, à défaut, un salarié mandaté, en cas d’absence de délégué syndical dans les entreprises de moins de 200 salariés.

Le nombre de délégués du personnel à élire est fonction de l’effectif de l’entreprise (cet effectif est calculé conformément aux dispositions prévues par le Code du travail)



  • CHSCT

Obligatoire à partir de 50 salariés, le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail cumule depuis 1982 les fonctions assumées antérieurement par le CHS et par la Commission pour l’amélioration des conditions de travail du CE. Les membres représentants des salariés sont désignés par les délégués du personnel et les membres du CE.

Le nombre de membres à désigner dépend du nombre de salariés  mais peut être augmenté par accord d’entreprise. Dans un établissement de plus de 500 salariés, vous pouvez demander la mise en place de plusieurs CHSCT.

A défaut d’accord avec l’employeur, l’Inspection du Travail fixera le nombre de CHSCT et les mesures de coordination. Dans une entreprise de moins de 50 salariés, l’Inspecteur du Travail peut aussi imposer la création d’un CHSCT.

Le CHSCT comprend le chef d'établissement ou son représentant et les élus pour deux ans qui ont tous voix délibérative.
Il comprend également le(s) médecin(s) du travail et le responsable de la sécurité et des conditions de travail avec voix consultative. Dans les entreprises de plus de 300 salariés, chaque syndicat représentatif désigne un représentant syndical. Dans les autres, cette possibilité peut exister par usage ou accord.

Les membres élus du CHSCT sont désignés par un collège électoral unique réunissant les titulaires DP et CE. Tout salarié, sans condition d'ancienneté, présenté ou non par un syndicat, peut être candidat dès lors qu'il travaille effectivement dans l'entreprise. Une élection partielle doit être organisée si un siège devient vacant plus de trois mois avant la fin du mandat du CHSCT

Le CHSCT se réunit au moins une fois par trimestre et plus, sur demande motivée de deux de ses membres ou en cas d’accident grave ou potentiellement grave.
Le comité doit être consulté au moins une fois par an sur le bilan de la situation générale de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail et sur le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. En matière de prévention, le comité doit veiller à ce que les actions portent non seulement sur la sensibilisation du personnel mais aussi sur l’organisation du travail et la mise en place de protections collectives et individuelles. Le CHSCT peut faire des propositions sur l’organisation, les horaires, les cadences, la charge de travail, l’aménagement des locaux…